Mentions legales
Dans le cadre des relations professionnelles, Partners Patrimoine est amené à collecter, traiter et détenir des informations concernant ses clients.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Partners Patrimoine en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante (DPO) : dpo@partners-patrimoine.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour Partners Patrimoine, le délégué à la protection des données (DPO) est Monsieur Jérôme Chénedé : jchenede@partners-patrimoine.com
I – Propriétaire du site Internet
PARTNERS PATRIMOINE
Siège social : 2 rue de la Mabilais – 35 000 RENNES
02 99 27 80 00
SAS au capital de 87 203 € – SIREN 414 703 561 – RCS Rennes B 414 703 561
Partners Patrimoine est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 002 385 (www.orias.fr) en qualité de :
- Courtier en Assurance
- Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement positionné en catégorie de Mandataire d’intermédiaire (MIOBSP)
- Courtier en opération de banque
- Activité de démarchage bancaire et financier
- Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
Assurance en responsabilité civile professionnelle et Garantie financière auprès de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72 030 LE MANS CEDEX 9
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable : le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. Vous pouvez nous contacter : Par courrier : Partners Patrimoine – 2 rue de la Mabilais – 35 000 RENNES / Par mail : servicereclamations@partners-patrimoine.com / Personne en charge : Madame Caroline Barbier. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu en informer le médiateur de la consommation :
Pour l’activité Conseiller en Investissement Financier (CIF) : l’AMF – Madame Marielle COHEN BRANCHE – 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02.
Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
II – Coordonnées du créateur du site Internet et de l’hébergeur
Nom du responsable de la rédaction : Patrice PONMARET
Gosselink Digital, S.A.R.L au capital de 10 000€
Tél : 02 99 62 98 00
Mail : contact@gosselink.fr
Site : www.agence-gosselin.com
Siège Social : 6 Allée du Verger – 35 770 Vern-sur-Seiche
RCS : Rennes B 827 994 682
Siret: 827 994 682 00017
Code APE: 6201 Z
Dirigeant : M. Loïc GUILLO
III. – Collecte de données personnelles
Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes: provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.
IV – Propriété intellectuelle et droit de reproduction
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